Mise à disposition de l’Unité Mobile

L’Unité Mobile M ta Santé, propriété de la CPTS Mulhouse Agglomération, peut être mise à disposition de tout organisme ou structure, public ou privé, qui souhaiterait porter des actions de prévention et/ou de dépistage sur sa zone d’influence, moyennant une indemnisation financière couvrant les frais de mise en œuvre.

Conditions techniques

Il est précisé que la mise en oeuvre et le déploiement de l’Unité Mobile nécessite les conditions techniques suivantes :

une zone d’implantation d’une surface minimale de 130 m², comprenant un espace totalement dégagé d’au moins 15 mètres sur 6,5 mètres, et sans obstacle d’une hauteur inférieure à 4,5 mètres, en capacité de supporter un poids de 26 tonnes ;
dans l’idéal, une alimentation électrique de puissance 32 A monophasée (sans mammographie), ou de puissance 64 A monophasée (avec mammographie) ; la borne de branchement électrique doit être située à une distance maximale de 25 mètres de la semi-remorque (câble 25 m fourni) ; à défaut d’alimentation électrique, l’Unité Mobile peut fonctionner sur groupe électrogène embarqué, mais cette option comporte des servitudes techniques (cf. Infra) ;
l’Unité Mobile dispose également d’une alimentation en eau de 100 litres et d’un réservoir d’eaux usées de même contenance, étant précisé que ces quantités ne permettent qu’une utilisation parcimonieuse de cette ressource en eau (notamment en ce qui concerne l’utilisation de la chasse d’eau des toilettes) ; en cas d’utilisation de l’unité mobile sur plusieurs jours, il faudra envisager une recharge en eau et une évacuation des eaux usées, en respect de la réglementation en vigueur.

Convention

La mise à disposition et ses modalités font l’objet d’une convention signée entre les deux parties (la CPTS MA et le bénéficiaire).

Le tarif de la mise à disposition (non assujeti à TVA) est variable selon les conditions d’utilisation et comporte :

Tarifs - frais de base pour la mise en oeuvre

Frais de base, concernant la mise en oeuvre :

les frais de mise à disposition de l’Unité Mobile « nue », avec une connexion internet : 300 € par jour ;
les coûts de transfert de l’Unité Mobile de son point de garage à Mulhouse au lieu de l’intervention, organisé par un transporteur agréé par la CPTS : coût variable en fonction de la destination (pour information : Mulhouse intra-muros 120 € par trajet, soit 240 € par intervention) ;
l’ouverture et la fermeture de l’Unité Mobile par personnel habilité : 120 € par intervention
l’assistance obligatoire d’un personnel de la CPTS :

– soit agent d’accueil mis à disposition : 160 € par jour sur la base de 8h/jour

– soit coordonnateur de la CPTS (présence sur site lors ouverture/fermeture + astreinte téléphonique le reste de la journée) : 150 € par intervention + prix de l’astreinte téléphonique 50 € de 8h-18h.

Tarifs - frais additionnels selon utilisation

Frais additionnels selon l’utilisation prévue par le bénéficiaire :

L’utilisation du mammographe est tarifée à 300 € par jour, comprenantn toutes les sujétions techniques, y compris le transfert d’images à distance, le contrôle qualité et la radioprotection, mais sans le personnel technique (manipulateur radio +/- radiologue, +/- personnel de santé effectuant l’examen clinique) ;
du matériel extérieur (tentes de taille 3×3 m + parois + lestage + tables et bancs adaptés) peut être mis à disposition moyennant des frais de 50 € par jour* ;
du matériel informatique (ordinateur portable, 3 tablettes, imprimante) peut être mis à disposition moyennant des frais de 50 € par jour ;
en cas d’absence d’alimentation électrique disponible, il est possible d’utiliser le groupe électrogène embarqué dans l’Unité Mobile, moyennant des frais de 120 € par jour ; il est précisé que l’autonomie est limitée à 6 à 8 heures et que l’utilisation du groupe électrogène comporte des nuisances sonores.

Exemples de tarification

La mise à disposition de l’Unité Mobile pour des actions de prévention/dépistage avec utilisation du mammographe avec une alimentation électrique en place, et sans autre option, nécessitera un budget de :

760 € par jour + coût de transfert variable selon destination et frais ouverture/fermeture, comptabilisés une seule fois par intervention, soit un total de :