Mise à disposition de l’Unité Mobile

L’Unité Mobile M ta Santé, propriété de la CPTS Mulhouse Agglomération, peut être mise à disposition de tout organisme ou structure, public ou privé, qui souhaiterait porter des actions de prévention et/ou de dépistage sur sa zone d’influence, moyennant une indemnisation financière couvrant les frais de mise en œuvre.

Conditions techniques

Il est précisé que la mise en oeuvre et le déploiement de l’Unité Mobile nécessite les conditions techniques suivantes :

une zone d’implantation d’une surface minimale de 130 m², comprenant un espace totalement dégagé d’au moins 15 mètres sur 6,5 mètres, et sans obstacle d’une hauteur inférieure à 4,5 mètres, en capacité de supporter un poids de 26 tonnes ;
dans l’idéal, une alimentation électrique de puissance 32 A monophasée (sans mammographie), ou de puissance 64 A monophasée (avec mammographie) ; la borne de branchement électrique doit être située à une distance maximale de 25 mètres de la semi-remorque (câble 25 m fourni) ; à défaut d’alimentation électrique, l’Unité Mobile peut fonctionner sur groupe électrogène embarqué, mais cette option comporte des servitudes techniques (cf. Infra) ;
l’Unité Mobile dispose également d’une alimentation en eau de 100 litres et d’un réservoir d’eaux usées de même contenance, étant précisé que ces quantités ne permettent qu’une utilisation parcimonieuse de cette ressource en eau (notamment en ce qui concerne l’utilisation de la chasse d’eau des toilettes) ; en cas d’utilisation de l’unité mobile sur plusieurs jours, il faudra envisager une recharge en eau et une évacuation des eaux usées, en respect de la réglementation en vigueur.

Convention

La mise à disposition et ses modalités font l’objet d’une convention signée entre les deux parties (la CPTS MA et le bénéficiaire).

Le tarif de la mise à disposition (non assujeti à TVA) est variable selon les conditions d’utilisation et comporte :

Tarifs mise à disposition

Le tarif comprend la mise à disposition de l’Unité Mobile, le matériel informatique embarqué (3 tablettes, imprimante, ordinateur portable et consommables), une connexion internet et si nécessaire des éléments extérieurs (1 à 4 chapiteaux de 3mx3m avec possibilité de fermeture totale ou partielle, et assortis d’un système de poids pour assurer leur stabilité et tenue au vent, ainsi que de tables et bancs adaptés).

La mise à disposition comprend obligatoirement la présence de l’agent d’accueil salariée de la CPTS MA.

Tarif global pour 1 journée : 500€ TTC.

Soit pour l’opération envisagée : XXX jour x 500€ TTC = XXX €.

Transport

Les frais de transport doivent être supportés par l’organisateur.

Le transport ne pourra être effectué que par le prestataire habilité par la CPTS MA.

Le tarif de ce transport est variable selon le lieu de l’intervention (départ Mulhouse parking SOLEA), et comprend :

– prix d’un voyage x 2 (pour aller-retour),

– forfait ouverture/fermeture : 60€ x 2 = 120€ TTC,

– forfait assurance : 26€ TTC par trajet aller-retour.

Exemple de tarif pour un voyage : Mulhouse 168€, Colmar 228€, Strasbourg 408€.

Soit pour l’opération envisagée : XXX€ + 120€ + 26€ = XXX€ TTC.

Mise à disposition du groupe électrogène

En cas d’absence d’alimentation électrique directe, un groupe électrogène peut être mis à disposition. Le réservoir de gasoil de ce groupe électrogène sera plein à la mise à disposition et devra être rendu plein.